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Avant tout : garantir la justice sociale !

vendredi 26 septembre 2008, par Maison Populaire de Genève

La nouvelle Constitution genevoise doit garantir :

- la justice sociale ;

- les droits démocratiques ;

- les droits économiques, sociaux et culturels ;

- l’intégration dans la vie politique et sociale toutes les composantes de la société (Confédérés, migrants, réfugiés et travailleurs appelés pudiquement « sans papiers ») ;

- assurer la solidarité internationale


"La nouvelle Constitution genevoise devra garantir en premier lieu la justice sociale, car « l’injustice sociale tue à grande échelle » comme le constate une récente étude de l’Organisation mondiale de la santé*." Melik Özden, candidat socialiste, à la Constituante défend dès lors le renforcement des droits démocratiques, le renforcement des services publics, l’égalité de traitement entre tous les habitants sans distinction d’origine et la solidarité internationale.

Le 19 octobre prochain, le corps électoral genevois élira les 80 membres de l’Assemblée Constituante. Les enjeux sont de taille, et il est important que les élu-e-s aient une vision globale de l’organisation future de la société.

En effet, quel rôle à attribuer à l’Etat ? Quelles relations entre autorités politiques et citoyen-ne-s ? Quels partages des tâches entre les communes et le canton ? Quelle gestion du territoire avec nos voisins vaudois et français ? Quels droits fondamentaux à inscrire dans la Constitution ? La liste est longue…

Cependant, il y a un point fondamental auquel on ne peut et ne doit pas déroger : la nouvelle Constitution genevoise doit garantir la justice sociale, car « l’injustice sociale tue à grande échelle » comme le constate une récente étude de l’Organisation mondiale de la santé.

En effet, la mondialisation néolibérale, qui « ne repose sur aucune théorie économique » et qui est « au service d’intérêts privés » ** , a augmenté les inégalités entre les pays et au sein des pays, tout en modifiant l’organisation de la société : les Etats déclarent forfait, en renonçant à leurs rôle et obligations envers leurs citoyens, alors que ces derniers ont l’impression que leur avenir leur échappe, les décisions étant prises ailleurs, malgré les apparences démocratiques.

Certes, une Constitution n’est qu’un texte et, à ce titre, ne peut résoudre tous les maux d’une société, d’autant plus qu’il s’agit de la loi fondamentale au niveau cantonal et qu’elle ne saurait contrevenir à la Constitution fédérale, ce qui limite naturellement la marge de manœuvre de l’Assemblée Constituante. Cependant, une loi fondamentale doit cadrer l’orientation et l’organisation économique et politique d’une société. C’est pourquoi, la nouvelle Constitution genevoise doit avoir comme boussole l’intérêt général et non pas les intérêts de quelques groupes privés.

Dans ce cadre, la nouvelle Constitution doit, entre autres :

1. garantir les droits démocratiques. Par exemple, les droits et possibilités d’actions des citoyens (initiatives, référendums, pétitions, droit de recours, participation aux prises de décision) aux niveaux communal et cantonal doivent être renforcés. S’il faut encourager la fusion des communes de petite taille afin d’équilibrer quelque peu la disparité entre elles, il ne faut surtout pas l’imposer d’en haut, car une telle démarche doit venir des communards eux-mêmes. Il faut également éviter des mesures rétrogrades au nom d’une prétendue « efficacité » ou « rationalisation », sachant que la démocratie a un « coût » ;

2. garantir les droits économiques, sociaux et culturels tels que les droits à l’alimentation, à la santé, au logement, à l’éducation, au travail, à l’information, etc. Ces droits doivent être assurés en particulier par les services publics, sachant que le secteur privé - du fait de sa nature même - ne peut assurer un service universel dans ces domaines et qu’il ne peut être que complémentaire à l’action de l’Etat. Dans ce contexte, le droit à la propriété privée doit être relativisé, en particulier dans le domaine du logement, afin de limiter et de prévenir les spéculations.

3. éviter de favoriser tout corporatisme : elle doit être inclusive. Elle doit également intégrer dans la vie politique et sociale toutes les composantes de la société (Confédérés, migrants, réfugiés et travailleurs appelés pudiquement « sans papiers »). D’ailleurs, les instruments internationaux en matière de droits humains, ratifiés par la Suisse, ne font pas de distinction entre les nationaux et non nationaux. Ce sont les législateurs qui, en quelque sorte, introduisent la « discrimination » dans les législations.

assurer la solidarité internationale par divers moyens (aide humanitaire, coopération au développement, promotion du commerce équitable, etc.).

Melik Özden, candidat à la Constituante sur la liste n° 7 « Socialiste pluraliste »

* Cf. Conclusions de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation Mondiale de la Santé, rendues publiques le 28 août 2008, www.who.int/mediacentre/news/releases/2008/pr29/fr/ ** Voir l’article de Joseph E. Stiglitz, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, intitulé « La fin du néolibéralisme » daté du 21 juillet 2008 : www.lesechos.fr/info/analyses/4753592-la-fin-du-neoliberalisme.htm


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