Association Maison Populaire de Genève

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Soutien M.Mehmet KAYA

lundi 1er novembre 2004, par Maison Populaire de Genève

Madame, Monsieur,

C’est avec effroi que nous avons pris connaissance de votre décision, en date du 15 octobre, de refuser le droit d’asile à Monsieur Mehmet KAYA, né le 1er septembre 1961 à Görele (Giresun), en Turquie. Vous lui fixez jusqu’au 8 décembre 2004 pour quitter le territoire suisse, sous le prétexte fallacieux que son identité n’est pas certaine. Les quelques renseignements que nous vous donnons vous aiderons sans doute à vous rassurer quand à la véracité de ses déclarations.


Genève, le 1er novembre 2004

Concerne : Monsieur Mehmet KAYA

Cette décision est inique et injuste. Elle viole clairement la convention internationale contre la torture que notre pays a signé en 1987, laquelle stipule qu’ « aucun Etat partie d’expulsera, ne refoulera ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ».

Monsieur KAYA est arrivé le 10 juin 2001 en Suisse. Il a été fixé dans le canton de Zürich, à titre de requérant au droit d’asile.

Il est recherché depuis 1994 ans pour une prétendue appartenance à une organisation illégale en Turquie. Un de ses amis, arrêté cette même année (14 mars 1995), a été condamné à 12 ans et demi de prison militantisme au sein du DHKP-C. La police et les autorités turques continuent de le rechercher.

Depuis son arrivée en Suisse, Monsieur KAYA a activement milité pour la promotion des droits de l’homme en Turquie. Il est un membre actif du Comité TAYAD (Association de Solidarité avec les familles de prisonniers politiques en Turquie) et à ce titre est clairement et directement menacé par les autorités turques en cas de renvoi dans ce pays. Nous avons nous-mêmes collaboré à de très nombreuses reprises avec lui.

La Turquie est l’un des pays les plus répressifs de la planète : rien que dans le premier semestre de cette année, 692 cas de tortures ont été dénoncés aux instances internationales. La répression, auquel Monsieur KAYA doit son exil, emprisonne actuellement plus de 10’000 prisonniers politiques.

Monsieur KAYA a, en tant que représentant de TAYAD, rencontré Messieurs Jean-Nicolas BEUZE, Rhado DAY et Safir Syed, rapporteurs spéciaux pour la torture du Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies (20 novembre 2002, 19 décembre 2003 et janvier 2004). Ces derniers pourront témoigner sans aucun problème des connaissances étendues des conditions pénitentiaires et de la bonne foi de Monsieur Mehmet KAYA. Ces mêmes dates, nous avons organisé des conférences communes avec celui-ci.

Vous contestez l’identité de cet homme. Nous pouvons vous affirmer avec conviction qu’il est bien Monsieur Mehmet KAYA. La police turque ne s’y trompera pas, laquelle se fera un plaisir de soumettre notre ami à des interrogatoires musclé visant à démanteler le formidable réseau de solidarité constitué en Europe et en Suisse en faveur des milliers de prisonniers d’opinion en Turquie. Les délits et crimes d’Etat dénoncés par Monsieur KAYA lui seront appliqués.

Nous protestons formellement contre votre décision de renvoi qui ne respecte ni la tradition humanitaire de la Suisse, les diverses conventions internationales (dont celle contre la torture) et le simple respect de la personne humaine. Nous vous demandons par conséquent formellement de revenir sur votre décision de renvoi et d’accorder le droit d’asile à Monsieur Mehmet KAYA.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ce courrier et votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la Maison Populaire de Genève :

Demir SÖNMEZ

Président

CC : Bureau contre la Torture du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme

Madame Françoise BELLON, Haut-commissariat des Nations Unies aux réfugiés

Organisation Suisse d’aide aux réfugiés

Monsieur Eric SOTTAS, Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)

Monsieur Florian ROCHAT, Centre Europe Tiers-monde (CETIM)

Monsieur Christoph BLOCHER, Conseiller Fédéral en charge du DJPS

Madame Micheline CALMY-REY, Conseillère Fédérale en charge du DFAE


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