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la Journée mondiale contre la peine de mort

mercredi 10 octobre 2007, par Maison Populaire de Genève

En 2002, le Parlement turc a voté, enfin, l’abolition de la peine de mort.

Malheureusement, la réalité est toute autre : enlèvements, disparitions, fusillades et autres exécutions sommaires demeurent.


Le gouvernement turc prétend que « la torture n’est pas pratiquée couramment en Turquie ».

La réalité est toute autre : chaque année, des centaines de cas sont dénoncés à la justice. Les auteurs de mauvais traitements bénéficient d’une quasi-impunité.


Le petit Ugur Kaymaz était âgé de 12 ans.

En novembre 2004, lui et son père ont été abattus lors d’une opération de police.

Ce petit garçon de 12 ans avait reçu 13 balles dans le corps, son papa, 8.

Terroriste à 12 ans ?

Pour un moratoire mondial sur la peine de mort

L’Assemblée générale de l’ONU doit appeler à un moratoire sur la peine de mort. C’est ce qu’exige une résolution de l’Union européenne. Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort soutienne cette initiative par une pétition.

Signez la pétition sur en ligne

www.worldcoalition.org

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Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

Plus de la moitié des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

La répartition entre pays abolitionnistes et non abolitionnistes est la suivante :

Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes : 90

Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun : 11

Pays abolitionnistes en pratique : 32

Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique : 133

Total des pays non abolitionnistes : 64

Les pays ont été répartis ci-dessous en quatre catégories : abolitionnistes de droit pour tous les crimes ; abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun ; abolitionnistes en pratique et non abolitionnistes.

Après ces listes de pays figure une chronologie de l’abolition de la peine de mort depuis 1976. Elle montre qu’en moyenne, au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an ont soit aboli la peine capitale en droit, soit supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l’avoir fait pour les crimes de droit commun.

1. Pays et territoires abolitionnistes de droit pour tous les crimes

Pays et territoires dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kiribati, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de –), Malte, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés de –), Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palau, Panamá, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vénézuéla

2. Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun

Pays dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Fidji, Îles Cook, Israël, Kirghizistan Lettonie, Pérou, Salvador

3. Pays abolitionnistes en pratique

Pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s’abstenir de toute exécution judiciaire, ou parce qu’ils se sont engagés au niveau international à ne procéder à aucune exécution

Algérie, Bénin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Congo (République du –), Érythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Kenya, Laos, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Myanmar, Nauru, Niger, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Russie, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tonga, Tunisie, Zambie

4. Pays et territoires non abolitionnistes

Pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélize, Biélorussie (Bélarus), Botswana, Burundi, Cameroun, Chine, Comores, Corée du Nord, Corée du Sud, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Éthiopie, Guatémala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lésotho, Liban, Libye, Malaisie, Mongolie, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe

Pays ayant aboli la peine de mort depuis 1976

1976 - Le Portugal abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1978 - Le Danemark abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1979 - Le Luxembourg, le Nicaragua et la Norvège abolissent la peine capitale pour tous

les crimes. Le Brésil, Fidji et le Pérou abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1981 - La France et le Cap-Vert abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1982 - Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1983 - Chypre et le Salvador abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1984 - L’Argentine abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1985 - L’Australie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1987 - Haïti, le Liechtenstein et la République démocratique allemande (RDA)(1) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1989 - Le Cambodge, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et la Slovénie(2) abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1990 - Andorre, la Croatie, la Hongrie, l’Irlande, le Mozambique, la Namibie, São Tomé-et-Principe et la Tchécoslovaquie(3) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1992 - L’Angola, le Paraguay et la Suisse abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1993 - La Guinée-Bissau, Hong Kong(4) et les Seychelles abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1994 - L’Italie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1995 - Djibouti, l’Espagne, Maurice et la Moldavie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1996 - La Belgique abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1997 - L’Afrique du Sud, la Géorgie, le Népal et la Pologne abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Bolivie et la Bosnie-Herzégovine abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1998 - L’Azerbaïdjan, la Bulgarie, le Canada, l’Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1999 - Le Timor oriental (Timor-Leste depuis 2002), le Turkménistan et l’Ukraine abolissent la peine capitale pour tous les crimes. La Lettonie(5) abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

2000 - L’Albanie(6) abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun. La Côte d’Ivoire et Malte abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2001 - La Bosnie-Herzégovine(7) abolit la peine de mort pour tous les crimes. Le Chili abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

2002 - Chypre et la Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro(8)) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2003 - L’Arménie abolit la peine de mort pour tous les crimes.

2004 - Le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2005 - Le Libéria(9) et le Mexique abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2006 - Les Philippines abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2007 - L’Albanie(6) et le Rwanda abolissent la peine de mort pour tous les crimes. Le Kirghizistan abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

(1) La République fédérale d’Allemagne (RFA) et la RDA ont été unifiées en 1990. La peine de mort avait été abolie en RFA en 1949.

(2) La Slovénie et la Croatie ont aboli la peine de mort alors qu’elles faisaient encore partie de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Ces deux républiques sont devenues indépendantes en 1991.

(3) En 1993, la Tchécoslovaquie s’est divisée en deux États indépendants, la République tchèque et la Slovaquie.

(4) En 1997, Hong Kong a été rétrocédé à la Chine, en tant que Région administrative spéciale. Les informations dont dispose Amnesty International semblent indiquer que la Région administrative spéciale de Hong Kong continuera à ne pas appliquer la peine de mort.

(5) Le Parlement letton a voté en 1999 en faveur de la ratification du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

(6) En 2007, l’Albanie a ratifié le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui abolit la peine de mort en toutes circonstances. En 2000, elle avait ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

(7) En 2001, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

(8) Le Monténégro avait déjà aboli la peine de mort en 2002 lorsqu’il formait un État avec la Serbie. Il est devenu membre de l’ONU, en tant qu’État indépendant, le 28 juin 2006.

(9) En 2005, le Libéria a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Condamnations à mort et exécutions en 2006

Au cours de l’année 2006, au moins 1591 prisonniers ont été exécutés dans 25 pays et 3861 personnes, sinon plus, ont été condamnées à mort dans 55 pays et territoires. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.

À la connaissance d’Amnesty International, les pays et territoires dans lesquels des condamnés à mort ont été exécutés au cours de l’année 2006 sont les suivants :

ARABIE SAOUDITE BAHREÏN BANGLADESH BOTSWANA CHINE CORÉE DU NORD ÉGYPTE ÉTATS-UNIS GUINÉE ÉQUATORIALE INDONÉSIE IRAK IRAN JAPON JORDANIE KOWEÏT MALAISIE MONGOLIE OUGANDA PAKISTAN SINGAPOUR SOMALIE SOUDAN SYRIE VIÊT-NAM YÉMEN

D’après les informations recueillies par l’organisation, les pays et territoires dans lesquels des condamnations à mort ont été prononcées au cours de l’année 2006 sont les suivants :

AFGHANISTAN ALGÉRIE ARABIE SAOUDITE BAHAMAS BAHREÏN BANGLADESH BÉNIN BIÉLORUSSIE BOTSWANA BRUNÉI DARUSSALAM BURKINA FASO BURUNDI CHINE CORÉE DU NORD CORÉE DU SUD ÉGYPTE ÉTATS-UNIS ÉTHIOPIE GUINÉE GUYANA INDE INDONÉSIE IRAK IRAN JAPON JORDANIE KAZAKHSTAN KENYA KIRGHIZISTAN KOWEÏT LAOS LIBAN LIBYE MALAISIE MALI MAROC MONGOLIE MYANMAR NIGÉRIA OUGANDA OUZBÉKISTAN PAKISTAN QATAR RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SINGAPOUR SOMALIE SOUDAN SRI LANKA SYRIE TAIWAN TANZANIE THAÏLANDE TOGO TRINITÉ-ET-TOBAGO VIÊT-NAM YÉMEN ZAMBIE

Comme les années précédentes, la grande majorité des exécutions qui ont eu lieu dans le monde se sont déroulées dans une petite poignée de pays. Au cours de l’année 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans six pays :

Chine, États-Unis, Irak, Iran, Pakistan et Soudan. Le Koweït détient le plus fort taux d’exécution par habitant, suivi par l’Iran.

Sur la base des informations publiques disponibles, Amnesty International estime qu’au moins 1010 personnes ont été exécutées en Chine en 2006, mais ce chiffre n’est vraisemblablement que la partie émergée de l’iceberg. Des sources crédibles laissent à penser qu’entre 7500 et 8000 personnes ont été exécutées durant l’année. Les statistiques officielles sur l’application de la peine capitale restant un secret d’État, le suivi et l’analyse s’avèrent problématiques.

L’Iran a exécuté 177 personnes, et le Pakistan 82. L’Irak et le Soudan ont procédé chacun à au moins 65 exécutions. Aux États-Unis, 53 condamnés à mort ont été tués dans 12 États.

À l’échelle mondiale, il est difficile de connaître le nombre total de condamnés à mort qui sont actuellement dans l’attente de leur exécution. À la fin de l’année 2006, ce nombre oscillait entre 19185 et 24646 personnes, sur la base d’informations provenant des groupes de défense des droits humains, des médias et des quelques données officielles disponibles.

*rapport par amnesty international


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