Association Maison Populaire de Genève

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Grâce à votre soutien, Monsieur Musa DOĞAN Il a été libéré !

jeudi 17 septembre 2009, par Maison Populaire de Genève

Madame, Monsieur,

Chère amie,

Cher ami,

Nous avons l’immense joie de vous annoncé que Monsieur Musa DOĞAN, il a été libéré aujourd’hui dans le mâtine (17 Septembre 2009)


Grâce à votre soutien et à l’action de ses avocats, les organisations humanitaire et ainsi qu’à tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisées.

Il échappe à la prison et à la torture qui l’attendait en Turquie. Nous vous adressons nos plus vifs remerciements pour votre solidarité.

Vive Solidarité Internationale !

Comité Exécutif de la Maison Populaire de Genève et

Maison du Peuple de Genève

CI-DESSOUS, COPIE DE NOTRE APPEL DE jeudi 5 février 2009

MERCI POUR VOTRE SOLIDARITE !

Non à l’extradition de Monsieur Musa

DOGAN à la Turquie

LETTRE OUVERTE

AUX

AUTORITES DE SUÈDE, DEPUTES-ES DU PARLEMENT EUROPEEN,

ORGANISATIONS INTERNATIONALES, DEFENSEURS DES DROITS DE

L’HOMME

ET

AUX MEDIAS DU MONDE !

Madame, Monsieur,

Nous avons été informés de l’arrestation de Monsieur Musa Doğan par la police Suédoise de Växjö le 27 janvier 2009, suite à un mandat d’arrêt international lancé par les autorités turques auprès d’Interpol. Musa Doğan est actuellement placée en détention et risque d’être extradée vers la Turquie.

Genève le, 28 Janvier 2009

Depuis 2007, M. Dogan dispose, en vertu de la Convention de Genève de 1951, du statut de réfugié politique en Suède où il séjourne depuis 2006. Il est donc, selon les normes internationales ratifiées par la République de Suède, sous la protection des autorités de ce pays.

M. Dogan a été condamné en Turquie à une peine de réclusion à perpétuité, en raison de son appartenance politique au TKP-ML (parti communiste de Turquie, marxiste-léniniste). De mars 1993 à septembre 2003, M. Dogan a été détenu dans différentes prisons turques. Ses conditions de détention ont été éprouvantes et il a entamé, de manière répétée, des grèves de la faim. Celles-ci correspondent à un total de trois ans sur 10 de sa détention. Suite à sa dernière grève de la faim -qui a duré 126 jours pour protester contre les cellules d’isolement-, un conseil de médecins a diagnostiqué chez M. Dogan le syndrome de "Wernicke-Korsakof" (pertes de mémoire, invalidités diverses et troubles comportementaux) ; il a alors pu bénéficier de la liberté conditionnelle pendant six mois pour recevoir des traitements médicaux. C’est lors de cette période que M. Dogan a fui la Turquie pour se réfugier en Suède.

Par la présente, nous appelons à la solidarité avec M. Dogan qui risque la mort en cas d’extradition. En effet, l’état physique et psychologique de M. Dogan est critique ; ses proches et amis sont très inquiets.

L’Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle. Or, nous vous rappelons que l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l’ont ratifié et n’admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Il en est de même pour l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) qui dispose qu’« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

A noter que la Suède est partie à ces Conventions. Le gouvernement suédois doit donc assumer pleinement sa responsabilité internationale et humanitaire : l’extradition de M. Doğan en Turquie signerait son arrêt de mort et violerait gravement les Conventions internationales précitées.

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes afin d’empêcher l’extradition de M. Doğan vers un pays où l’attend la prison et vraisemblablement la torture.

En vous remerciant d’avance de votre compréhension et de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur, nos salutations distinguées.

Maison du Peuple de Genève

Demir SÖNMEZ


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